Assemblée nationale : la plénière adopte la loi portant protection et promotion des personnes vivant avec handicap




Assemblée nationale : la plénière adopte la loi portant protection et promotion des personnes vivant avec handicap






Les députés nationaux ont adopté ce lundi 9 novembre 2020 la proposition de loi portant protection et promotion des personnes vivant avec handicap.

Une initiative de la députée nationale Eve Bazaiba du Mouvement de libération du Congo (MLC), la proposition de loi avait déjà fait objet de débat en plénière lors de la session de mars et été examinée par les commissions Politique, administrative et juridique (PAJ) et Droits de l'homme de la chambre basse du parlement.

Après son adoption, la loi portant protection et promotion des personnes vivant avec handicap sera envoyée au Sénat pour une seconde lecture.

Une fois adoptée par la chambre haute du parlement, la loi portant protection et promotion des personnes vivant avec handicap sera transmise au président Félix Tshisekedi pour promulgation.