Prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels: le FCC dénonce une « violation intentionnelle » du siège du Parlement



Prestation de serment des nouveaux juges constitutionnels: le FCC dénonce une « violation intentionnelle » du siège du Parlement






Le Front Commun pour le Congo (FCC) voit la cérémonie de prestation de serment de 3 nouveaux juges de la Cour constitutionnelle; prévue ce mercredi 21 octobre 2020 au Palais du peuple, comme une «violation intentionnelle» du siège du Parlement.

Dans une déclaration rendue publique ce mardi 20 octobre 2020, cette plateforme rappelle qu’elle avait déjà dénoncé l’inconstitutionnalité des ordonnances nommant deux de ces trois juges; se fondant d’une part, sur l’absence de contreseing du Premier Ministre; et d’autre part sur le principe intangible de l’inamovibilité des juges constitutionnels dont le mandat est de neuf ans.

Le FCC rappelle aussi qu’avant d’entrer en fonction, les membres de la Cour sont présentés à la nation devant le Président de la République; l’Assemblée Nationale, le Sénat et le Conseil Supérieur de la magistrature représenté par son Bureau.

La plateforme de Joseph Kabila considère donc qu’après le refus de participation des Présidents des deux chambres du Parlement; l’organisation de cette cérémonie de prestation est nulle et de nul effet.

«Le FCC dénonce la violation intentionnelle du siège du Parlement et appelle la population; qui a massivement voté par référendum la Constitution en vigueur; de se tenir prête à résister et à s’opposer à toute tentative de passage en force; tendant à imposer le fait accompli d’une nouvelle Cour aux ordres, assise sur des graves violations des dispositions basiques de la Constitution; partant à toute dérive dictatoriale. Il invite le Président de la République au strict respect de son serment constitutionnel; à savoir : observer et défendre la Constitution et les lois de la République» dit le communiqué signé par la conférence des Présidents.

Cette plateforme, majoritaire au Parlement et au Gouvernement, dit prendre à témoin la Communauté internationale; «de prendre action dans le sens qui conforte l’état de droit et qui consolide la démocratie.»