Cour constitutionnelle : les trois juges ont prêté serment devant le chef de l'État




Cour constitutionnelle : les trois juges ont prêté serment devant le chef de l'État





C'est fait. Le président de la république, Félix Tshisekedi, a reçu ce mercredi 21 octobre les serments de trois nouveaux juges constitutionnels au Palais du peuple. Il s'agit du juge Kaluba Dibwa Dieudonné, proposé par le président de la République. Kalume Yasengo Alphonse et Kamulete Badibanga Dieudonné, pour le compte du quota revenant au conseil supérieur de la magistrature.

Comme annoncé, la cérémonie s’est déroulée en l’absence des présidents des deux chambres du Parlement, Jeanine Mabunda et Alexis Thambwe Mwamba, tous deux membres du Front commun pour le Congo (FCC). Sur la liste d’absents, on compte également le Premier ministre Sylvestre Ilunga Ilunkamba, membre du FCC.

Le FCC accuse Félix Tshisekedi d’avoir violé l'article 158, alinéa 3 de la constitution en nommant les trois juges à la Haute Cour et, a de ce fait saisi la Haute Cour pour en obtenir l'interprétation. L’article stipule que : « Le mandat des membres de la Cour constitutionnelle est de neuf ans non renouvelable ».

Pour le FCC, les deux juges que les nouveaux entrants remplacent n’ont pas terminé leur mandat. Créée en 2013, le prochain renouvellement des membres de la Cour était prévu en avril 2021.