Le Professeur Nyabirungu estime que les récentes ordonnances de Tshisekedi ont «intentionnellement» violé la Constitution


Le Professeur Nyabirungu estime que les récentes ordonnances de Tshisekedi ont «intentionnellement» violé la Constitution



Le professeur émérite à la Faculté de Droit de l’Université de Kinshasa, Raphaël Nyabirungu Mwene Songa, affirme que les ordonnances de Félix Tshisekedi, portant nomination des magistrats le 17 juillet 2020; ont «intentionnellement» violé la Constitution; et porté une atteinte grave à l’État de droit.

Au cours d’une conférence de presse tenue ce mardi 8 septembre à Kinshasa, ce proche du Front Commun pour le Congo; estime que ces ordonnances ont procédé de la «mauvaise foi et de la fraude», de la part du président de la République.

Une mauvaise foi qui selon lui apparait au grand jour, lorsque l’on voit comment on a expressément envoyé en mission le Premier ministre; pour que le VPM de l’Intérieur puisse contresigner ces ordonnances.

«La constitution a été violée par les ordonnances du chef de l’état du 17 juillet 2020. Avant d’être une affaire de spécialiste, la constitution c’est une affaire des citoyens. Ces ordonnances ont violé l’état de droit, l’état de droit chancel, et même introuvable. Le parlement doit se prononcer.» soutient-il.

Raphaël Nyabirungu appelle les coalisés FCC-CACH à engager un dialogue franc autour de ces ordonnances présidentielles, qui selon lui, «menacent la cohésion nationale».

Il sollicite l’implication des deux chambres du Parlement, de la Société Civile, confessions religieuses, de la CENCO; et de plusieurs autres organisations au niveau régional dont la CPGL et la SADC.

Il sied de rappeler que deux juges nommés présidents à la cour de cassation par ces ordonnances avaient choisi d’exercer leurs anciennes fonctions à la cour constitutionnelle; en lieu et place des postes leurs octroyés.

Noel Kilomba et Jean Ubulu Pungu avaient fait savoir qu’il sera inconstitutionnel de prester à la cours de cassation; alors que leurs mandats à la cour constitutionnelle sont encore en cours.

Selon eux, cette ordonnance s’est plutôt basées sur les articles 69,79,82 152 et 153 de la constitution qui mettent en en exergue le pouvoir du président de la république; sur les juridictions de l’ordre judiciaire et le conseil supérieur de la magistrature, pourtant la cour constitutionnelle ne fait pas parti de cet ordre de juridictions.