Assemblée nationale : le Conseil d'État ordonne la surséance de l’élection du premier vice-président





Assemblée nationale : le Conseil d'État ordonne la surséance de l’élection du premier vice-président







Le Conseil d'État a ordonné la surséance de l’élection du remplaçant de Jean-Marc Kabund au poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale. Cette décision est tombée dans la soirée du 10 juin 2020. Ce, après que la requête de Jean Marc Kabund a été déclarée recevable.

Dans un arrêt rendu le 10 juin 2020, le juge de référé estime que "dès lors que la décision de l'Assemblée nationale destituant Jean-Marc Kabund fait objet d'un recours en inconstitutionnalité pour violation des droits et libertés fondamentaux, la présidente de l'Assemblée nationale ne pouvait pas se permettre de programmer l'élection du nouveau premier vice-président de l'Assemblée nationale tant que les différends sont encore en instance à la Cour constitutionnelle.


"Le juge de référé déclare recevable et fondée la requête de Jean-Marc Kabund et suspend les effets de la décision publiant le calendrier fixant l'élection et l'installation du premier vice-président de l'Assemblée nationale", peut-on lire dans l'arrêt.

Le juge de référé indique également que le secrétaire de l'Assemblée nationale ne pouvait pas demander à Jean-Marc Kabund de restituer les matériels de l'Assemblée nationale dont les véhicules et autres biens mis à sa disposition dans le cadre de l'exercice de ses fonctions.

La décision du Conseil d'État intervient au moment où la députée nationale Patricia Nseya, candidate au poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale est en pleine campagne électorale. Selon le calendrier publié à ce sujet par l'Assemblée nationale, l'élection doit avoir lieu le 12 juin 2020.

Rappelons par ailleurs que Jean-Marc Kabund a été évincé de son poste de premier vice-président de l'Assemblée nationale à l'issue d'un vote, conséquence d'une pétition initiée par le député MLC Jean-Jacques Mamba contre Jean-Marc Kabund, premier vice-président de l'Assemblée nationale.