Assemblée nationale : les trois projets de loi en faveur des PME adoptés




Assemblée nationale : les trois projets de loi en faveur des PME adoptés








Les députés nationaux ont adopté ce vendredi 18 octobre 2019 les trois projets de loi autorisant la ratification de deux accords de prêt et d'un accord de financement, soumis en examen à l’assemblée plénière hier, jeudi 17 octobre.

C’est le vice-ministre des finances, Mata M’Elanga Junior qui en a fait l’économie des données.

Le financement des trois projets de loi adoptés en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) s'élève à 173 millions de dollars américains.

Rappelons qu'il s'agit du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de financement additionnel n°6287-ZR du 21 septembre 2018 conclu entre la République démocratique du Congo et l'Association internationale de développement au titre du projet d'appui au développement des micro, petites et moyennes entreprises (PADMPME). Le crédit alloué s’élève à hauteur de 100 millions de dollars américains, pour une durée d'exécution de 5 ans.

Le deuxième projet de loi est celui autorisant la ratification de l'accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la RDC et le Fonds africain de développement au titre du projet d'appui au développement des chaînes de valeurs agricole dans six provinces de la RDC (PADCA-6P) qui est signé pour un montant de 28 millions de dollars américains.

Et enfin, le troisième projet de loi autorisant la ratification de l'accord de prêt du 13 juin 2019 conclu entre la RDC, la BAD et le FAD pour le prêt provenant des ressources de la facilité d'appui à la transition au titre du projet d'appui au bien-être alternatif des enfants et jeunes impliqués dans la chaîne d'approvisionnement du cobalt qui va endosser un crédit à hauteur de 45,18 millions USD américains.