3ème législature : avec "l'affaire corruption", députés et sénateurs au Palais la peur au ventre




3ème législature : avec "l'affaire corruption", députés et sénateurs au Palais la peur au ventre








Adieu la deuxième législature issue des législatives de 2011 en RD Congo. Vivent la troisième Assemblée nationale et le deuxième Sénat de la 3ème République ! Depuis le mois de janvier dernier, les nouveaux députés nationaux issus des élections générales du 30 décembre 2018, sont bien présents à l'hémicycle.

Les sénateurs le seront sans doute, dès ce mardi 3 avril. D'ores et déjà, c'est avec la peur au ventre, que les membres des deux chambres du parlement se rendent au Palais du peuple. Car, le très fatidique Arrêt de la Cour constitutionnelle et le verdict de la Cour de cassation dans "l'affaire corruption" restent encore suspendus sur leurs têtes. Autant dire qu'à ce jour, rien n'est encore totalement acquis, aussi bien pour les députés nationaux que pour les sénateurs. Evidemment, l'Assemblée nationale a beau validé le mandat de ses membres, tel que l'exige l'article 114 de la Constitution.


Cependant, cette validation est sous réserve de la dernière décision de la Haute Cour, seule instance habilitée à publier les résultats définitifs du scrutin du 30 décembre dernier. Il est bien évident que des têtes vont tomber. Certains députés nationaux, bien que validés par la plénière, verront leurs mandats invalidés par la Cour constitutionnelle. Conformément à la Constitution, cet arrêt de la Haute Cour devait déjà être rendu soixante jours calendrier, après la saisine des parties en contentieux électoraux. Il se trouve, cependant, que ce délai est largement dépassé à cause du très grand nombre de requêtes ou dossiers déposés sur la table de Hauts magistrats. Dès lors, on ne connaît ni le jour ni la date ni l'heure à laquelle cette haute instance judiciaire rendra son verdict. En attendant cette ultime décision de la Cour constitutionnelle, les députés concernés ressemblent quelque peu aux "animaux malades de la peste" du célèbre fabuliste français Jean de la Fontaine. Par conséquent, ils ne peuvent encore, au stade actuel, se considérer comme définitivement élus.

UN "VERDICT-COUPERET" POUR DES SENATEURS

Contrairement à l'Assemblée nationale qui s'apprête à l'élection de son bureau définitif (probablement au cours de cette semaine), le Sénat installe demain mercredi 3 avril, son bureau provisoire. Dans les couloirs du Palais du peuple, on a appris que cette cérémonie, initialement prévue ce mardi 2 avril, aurait été reportée pour des raisons liées à la logistique. "Sans faute, l'installation de nouveaux sénateurs élus le 15 mars dernier, aura bel et bien lieu ce mercredi", a déclaré hier à Forum des As, un cadre de l'administration publique de la chambre haute du Parlement.

Selon l'article 114 de la Constitution, "chaque membre du Parlement se réunit de plein droit en session extraordinaire, le quinzième jour suivant la proclamation des résultats législatives par la Commission électorale nationale indépendante [Ceni], en vue de : l'installation du bureau provisoire, la validation des pouvoirs, l'élection et l'installation du bureau définitif et l'élaboration et l'adoption du Règlement intérieur". Contrairement à celle de l'Assemblée nationale, la session extraordinaire du Sénat démarre avec quelques jours de retard, à la suite de la décision de Félix Tshisekedi, qui a suspendu l'installation du nouveau Sénat, en raison des soupçons de corruption pesant sur l'élection des sénateurs le 15 mars dernier.


Comme pour dire, autant le sort de la plupart de députés nationaux est lié à l'arrêt de la Cour constitutionnelle, autant le mandat de certains nouveaux sénateurs dépendra du verdict de la Cour de cassation qui poursuit ses enquêtes sur cette honteuse affaire de corruption des députés provinciaux par des candidats sénateurs, avant et pendant le scrutin du 15 mars. Sans anticiper l'aboutissement de l'instruction de ce dossier de corruption de grands électeurs, des analystes pensent déjà que certains sénateurs qui se seront rendus coupables de cet acte, seront carrément invalidés.

En d'autres termes, la validation des pouvoirs des membres de la chambre haute au cours de la session extraordinaire en vue, ne sera que provisoire. Car, le dernier mot proviendra, dans un premier temps, de la Cour de cassation. Ainsi, tout bien considéré dans les deux chambres du Parlement, les députés nationaux et les sénateurs ont la peur au ventre, parce qu'ignorant leurs sorts. La vérité est que certains ne seront appelés "honorables" que pour quelques mois. Au Palais du peuple, à Kinshasa, siège du Parlement, on souhaite que l'Arrêt de la Cour constitutionnelle sur les contentieux électoraux ainsi que le verdict du Procureur général près la Cour de cassation sur la corruption, puissent intervenir avant le mois de mai prochain. Ainsi, seuls pourront siéger à la session ordinaire de septembre, les députés et sénateurs dont le mandat sera définitivement validé.